Marque expirée - Marque en non vigueur
Budget Assurances
Numéro de dépôt :
3537617
Date de dépôt :
15/11/2007
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
15/11/2017
Présentation de la marque Budget Assurances
Déposée le 15 novembre 2007 par monsieur BERNARD Frédéric et monsieur MORICEAU Luc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « Budget Assurances »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Budget Assurances est expirée depuis le 15 novembre 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-16
Publication - Publication le 21 déc. 2007 au BOPI 2007-51